Compte tenu du contexte sanitaire, la durée de validité des titres de séjour détenus par les ressortissants étrangers est exceptionnellement prolongée de 6 mois. La prolongation initialement fixée à 3 mois, est étendue à 6 mois par l’ordonnance du 22 avril modifiant celle du 25 mars 2020 prise en application de l’article 16 de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19.
Dans un communiqué, le ministère de l’Intérieur indique que « l’ensemble des titres de séjour, récépissés et visas de long séjour qui expirent entre le 16 mars et le 15 mai 2020, qui avaient déjà été prolongés de 3 mois, sont prolongés de 3 mois supplémentaires, par l’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020, soit une prolongation totale de 6 mois ».
Cette mesure concerne les titres suivants qui auront expiré entre le 16 mars et le 15 mai 2020 :
– les visas de long séjour
– les titres de séjour
– les autorisations provisoires de séjour
– les récépissés de demande de titre de séjour
L’accueil des demandeurs de titres de séjour dans les préfectures étant pour l’instant suspendu, ce prolongement est automatique.